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Textes juridiques SSSM

Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels :

 Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels :

 organisation et missions du SSSM :

Articles 24 à 28 du  décret n°97-1225 du  26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours  pris en application de la loi de 1996   

(momentanément indisponible)

  Les règles professionnelles :            

(momentanément indisponible) 

 L'aptitude médicale : 

- Arrêté du 6 mai 2000  

- Note d'information du 28 février 2002 portant sur l'arrêté du 6 mai 2000 

- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000          

 Les vaccinations : 

- Arrêté du 15 mars 1991 modifié  

- Extrait du Code de la Santé Publique (BCG)

  L'aide médicale urgente :